J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mai 2000 relatif aux conditions d'attribution et au montant de l'indemnité de repas au profit des agents des services déconcentrés chargés de l'entretien des nécropoles nationales

NOR : DEFP0001432A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2000-432 du 17 mai 2000 instituant une indemnité de repas au profit des agents des services déconcentrés chargés de l'entretien des nécropoles nationales,
Arrêtent :



Art. 1er. - Au vu d'un état mensuel justificatif, il peut être alloué une indemnité de repas aux agents des services déconcentrés travaillant effectivement en équipe mobile dans les nécropoles nationales lorsqu'ils se trouvent dans l'impossibilité de prendre leur repas de midi dans les conditions habituelles, du fait d'un éloignement d'au moins dix kilomètres de leur lieu d'affectation tel que défini par décision du ministre de la défense.

Art. 2. - Le montant de l'indemnité de repas prévue à l'article 1er du décret du 17 mai 2000 susvisé est fixé à 30 F.

Art. 3. - Le bénéfice de cette indemnité de repas est exclusif de toute indemnité de même nature.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2000.


Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly